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520 résultats pour « Jean-Carles GRELIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501240_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle produit également des photographies, non datées, présentant différentes zones de la place Jean Jaurès et différents cache-câbles.

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TA

5ème Chambre

DTA_2202807_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; - une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés. (). ". 6.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2001359_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2020, la société civile immobilière HQ Jean Jaurès, représentée par le cabinet Omnilys consultants, demande au tribunal de prononcer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203358_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Chenevey La greffière, G.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213099_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205251_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203547_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

FAŸLe greffier, signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101051_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D pour la création d'une clôture sur un terrain situé au n° 2990 IMP Jean Natale au lieu-dit La Cavagno à Carros, matérialisée par le certificat de non-opposition à déclaration préalable du 28 octobre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207249_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Broussois La greffière, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602545_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Broussois La greffière, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602546_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Broussois La greffière, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602574_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Broussois La greffière, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303751_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

GOUGOT La greffière, M. E...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2406330_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Jean-François Caille en tant qu’elle est dirigée contre l’arrêté du 15 décembre 2020 portant inscription à la liste d’aptitude pour l’accession dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103848_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle soutient que : - après les dommages causés à son câble par les travaux de terrassement, lors du maniement d'une mini-pelle, elle a fait réaliser des travaux de réparation de 4 131,68 euros ; le

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124049_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

et avenue Jean Jaurès (19ème arrondissement) par le chantier de rénovation du siège de l'association Médecins sans Frontières. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401806_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602614_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Broussois La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300982_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Chenevey La greffière, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300465_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

DOUETLa greffière, L.

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