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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
IC..., William IZ..., Xavier DF..., Djamel EL..., Jean-Marc JN..., Khalef HZ..., Franck EI..., Kessa EF..., Placide BB..., Tarek BD..., Reda HH..., Alain Pringent, Jean-Claude DH..., ID...
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, a décidé de réaliser une extension du gymnase " Eric Tabarly " sur le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2000851_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2020, la région Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête pour les motifs exposés par la commune de Chartres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300141_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
2021 au niveau du captage des eaux du réseau d’alimentation d’eau potable de la commune de Bras-Panon situé sur le Bras des Lianes, dès lors que cette pollution est imputable au fonctionnement d’une vanne
Source officielle2ème chambre
DTA_2101323_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de ce qu'il était susceptible de retenir le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3.2.1 du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rousseau à Montmorency (Val-d’Oise) ; 2°) de mettre à la charge de la région Île-de-France la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302997_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300603_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C... est propriétaire de la parcelle cadastrée section DT n° 0639, sise 25, rue Claude Thion à Tours (37000). M. A..., voisin de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316292_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Claux, - les conclusions de M. Gualandi , rapporteur public, 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) intitulé " Bon de commandes " : " Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande successifs valant ordres
Source officielle8ème chambre
DTA_2004674_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Seule une faute d’une gravité suffisante est de nature à justifier, en l’absence de clause prévue à cet effet, la résiliation d’un marché public aux torts exclusifs de son titulaire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202128_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Seule une faute d’une gravité suffisante est de nature à justifier, en l’absence de clause prévue à cet effet, la résiliation d’un marché public aux torts exclusifs de son titulaire.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 13.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, dans sa rédaction applicable en l'espèce et intitulé " Demande de paiement finale " : " 13.3.1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2217981_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, - le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux cahier des clauses
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Le contrat de maîtrise d'œuvre peut, en outre, prévoir d'autres clauses d'incitation à de meilleurs résultats quantitatifs ou qualitatifs. () ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il en va de même s'agissant de la sous-couverture des frais généraux et des pertes d'industrie. S'agissant de la protection de pied de musoir (DRC F4) : 101.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’article 3.2.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché initial du lot n°11 attribué à la société Achard prévoyait l’installation d’une seule pompe
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
également au titre de la responsabilité civile ; * elle ne peut pas lui opposer les plafonds et franchises des conditions particulières qui sont inapplicables aux désordres de nature décennale ; la clause
Source officiellePage 3 sur 3