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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300368_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C B A, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de sa remise aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206574_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Article 3 : L'État versera à Me Homehr, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303293_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Homehr, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404306_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Porcher, substituant Me Homehr, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503337_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de la Somme l’a assigné à résidence à son domicile d’Amiens pour une durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301066_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er avril et 8 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023
Source officielleJU2
DTA_2301187_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A D, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 11 avril 2023 par lesquels le préfet de police de Paris d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJU1
DTA_2302025_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D C, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du préfet de la Somme en date du 31 mai 2023 portant suspension de son permis de conduire pour une durée
Source officielleJU4
DTA_2303794_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500771_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère ; - et les observations de Me Porcher, substituant Me Homehr, représentant M. B.
Source officielleJU3
DTA_2304096_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C A B, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301450_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par la présente requête, la société HOMEGP demande au tribunal, à titre principal, d’annuler cette décision.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305628_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304246_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Homehr, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la constituer débitrice d’une somme de 441, 01 euros envers l’établissement public social
Source officielleJU1
DTA_2301343_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital attaché à son permis de conduire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403455_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504537_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lassaux, - les observations de Me Malolepsy, substituant Me Homehr, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506996_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304168_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A C, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403809_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B C et substituent Me Homehr. Considérant ce qui suit : 1. M.
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