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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2403742_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 4 : L'Etat versera à la société Dulo la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400190_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
le 17 avril 2024, Mme H D, Mme E J, Mme K A, M. et Mme G F et Mme C I, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° PC 97220721BR007 T01, par laquelle la maire de Ducos
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212924_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302604_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la mise en cause de la société Axa France Iard, de la Sarl Serge Ducloux Economiste, de Mme F C et de la société Mma Iard : 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500071_20250210
10 février 2025
10 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'union des commerçants et artisans de Ducos est rejetée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208814_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211245_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300451_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme B, attachée principale d'administration de l'Etat, est affectée au centre pénitentiaire de Ducos, où elle exerce les fonctions de chef d'unité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200315_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Ducos, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202541_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, assortie des intérêts moratoires à compter du 6 février 2021 et de leur capitalisation, en règlement du solde lui revenant du marché de maîtrise d'œuvre conclu pour la restructuration du collège Duclos
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401877_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A D, représentants légaux de leur fils B, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126005_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308558_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Chouki, pour M. B. M. B a produit une note en délibéré enregistrée le 10 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220089_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202504_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'exécution du présent jugement implique que le directeur régional des finances publiques de Normandie réexamine la demande de la société Dulo.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300558_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Ducos à lui verser les indemnités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400174_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au centre pénitentiaire de Ducos, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300624_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Ducos présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle10ème chambre
DTA_1907780_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Un État membre peut donc limiter l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à certaines formes de jeux de hasard. 6.
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