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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2212789_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213756_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301817_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... représentée par Me Philippon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213810_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102364_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera la somme de 1 200 euros à Me Philippon au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603643_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Enfin, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, le département des Hauts-de-Seine relève du ressort territorial du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314013_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908688_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision révélée par l'attitude de l'Office français de l'immigration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314009_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317276_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme H A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211768_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : Nantes Métropole versera à Me Philippon la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511220_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
E C et Mme D F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B F, G C et A F, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506402_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605892_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103694_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511826_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304424_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, avocat de Mme A..., bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la part contributive.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2309155_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2309155, Mme A E, représentée par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505934_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521007_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
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