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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2114089_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
il a candidaté, à savoir les postes de directeur délégué de l'Institut français du Cameroun, de secrétaire général de l'Institut français du Cameroun et de directeur de l'Alliance française de Port Harcourt
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2100862_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme E A a été admise à l'EHPAD " Harcourt " le 4 avril 2016 et perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie depuis cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509991_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, Balla Kouyate et Massa Moussa Kourouma, représentés par Me Vannier, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2202131_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, après avoir vainement formé un recours gracieux le 11 juillet 2022, demande au tribunal de prononcer l'annulation dans l'instance n° 2203275.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500409_20250217
17 février 2025
17 février 2025
le versement de 1 200 euros à Me Vannier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501237_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B, ressortissant nigérian né le 10 octobre 1997 à Port Harcourt (Nigéria), est entré en France au cours de l'année 2018. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308769_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de faire instruire sa demande l'expose à un risque imminent de perdre son emploi d'agent spécialisé sous contrat de droit public auprès de la mairie de Vanves
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004343_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F a présenté à la mairie d'Auray une demande de permis de construire une maison individuelle après démolition sur un terrain situé 33 rue Philippe Vannier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ayant par ailleurs présenté un mémoire en intervention dans l'instance au fond, elle a intérêt à l'annulation des décisions contestées par la SCI Dassi Vanni.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510088_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Vannier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503416_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il a vainement tenté de déposer une demande de carte de résident sur la plateforme de l'ANEF, mais ses démarches sont restées vaines, ne disposant plus de son mot de passe et la procédure de réinitialisation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510102_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vannier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522100_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Vannier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501197_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
le dernier état de ses écritures, que : - il est titulaire d'un titre de séjour pluriannuel en qualité de conjoint de ressortissant français, arrivé à échéance le 17 janvier 2025, dont il tente vainement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309879_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504060_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, élève-avocat, en présence de Me Vannier, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504370_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
désinfection complète du réseau et de réaliser un traitement bactéricide avec la fourniture et un suivi d’analyse de la qualité de l’eau - Procéder à la vérification des purgeurs d’air - Vérifier la vanne
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
(SOLEAM), représentée par Me Suzan, demande au tribunal : 1°) de condamner le cabinet Fradin Weck Architecture, la SCP Espagno-Milani, la société WSP France, la société Ingéco, la société Viriot Haubout
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406534_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vannier, avocate de M.
Source officiellePage 3 sur 1010