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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401946_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102983_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme B.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2401002_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Besle, - et les observations de Me Berry, représentant Mme D, et de Mme A, représentant le préfet de l'Hérault. 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005278_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Article 2 : La commune de Clermont-l'Hérault et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206441_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, représentant le département de l'Hérault. Une note en délibéré présentée pour Mme D a été enregistrée le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300128_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans la mesure où ces frais de santé sont distincts de ceux restés à charge de Mme A, il y a lieu de condamner le département de l'Hérault à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204260_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de l'Hérault versera à Me Bazin, avocate de Mme D, une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104179_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A C et Mme E C, représentés par Me Aldigier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault a refusé leur demande

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302751_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Mme Baron a bénéficié d’une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l’Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202260_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

D et Mme E ont bénéficié d'une ouverture de droits à la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405758_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : 3. ll ressort des pièces du dossier que la préfète de l’Hérault a, le 31 janvier 2025, postérieurement à l’introduction de la présente requête, délivré à Mme C

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2105985_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Mme A représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106763_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme A C a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault à compter du mois d'août 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407253_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... tendant à acquérir le fonds de commerce non sédentaire exploité par Mme A... sur le marché municipal ; 2°) d’enjoindre au maire de Clermont l’Hérault d’accepter M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105874_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme B est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault depuis le mois de février 2017 en se déclarant seule, sans activité et sans ressources avec un enfant à charge.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106817_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteur publique ; - et les observations de Me Péchon, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101620_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102895_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302114_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme A a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106541_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

En outre, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A, la somme sollicitée à ce même titre par le conseil départemental de l'Hérault.

Source officielle

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