Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2003612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303018_20240228
28 février 2024
28 février 2024
d'accueil numérique et la délivrance sans frais de la localisation du point d'accès au réseau, que le délai de deux mois sollicité après la déclaration auprès du guichet, pour la réalisation de ces travaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301591_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, l'association OGEC Saint Guillaume déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203841_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
a accordé le permis de démolir une véranda à Mme D E ainsi que l'arrêté n°DP 076 108 22 O 0072 en date du 22 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2419031_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
L'agent de guichet l'a alors informé qu'il avait été déclaré en fuite et que, dans ces conditions, il ne pouvait procéder à l'enregistrement de cette demande. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300180_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202804_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Dans le cas où l'affichage du permis ou de la déclaration, par ailleurs conforme aux prescriptions de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme, n'a pas fait courir le délai de recours de deux mois prévu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302501_20260213
13 février 2026
13 février 2026
au service de l’accident déclaré le 13 mai 2022 ; d’enjoindre au directeur du CHGR de reconnaître l’imputabilité au service de cet accident dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
libérer les lieux et d'évacuer leurs biens sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300157_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
à demeurer sur le territoire français, où l'un et l'autre résident depuis 2009.
Source officielleMSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2402232_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le 18 décembre 2020, le centre hospitalier Guillaume Régnier lui a délivré une attestation employeur destinée à Pôle Emploi, devenu France Travail.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404123_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2024, la CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501085_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La présente ordonnance implique nécessairement, eu égard à son motif, qu'il soit enjoint à l'IFSI Guillaume Régnier de Rennes de réintégrer provisoirement Mme B au sein de son année d'études, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806460_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme A n'a pas donné suite à cette demande dans le délai imparti. Elle doit dès lors être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806462_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme A n'a pas donné suite à cette demande dans le délai imparti. Elle doit dès lors être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404464_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, selon certificat établi le 10 avril 2024 par le maire de la commune de Guillaumes. Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418524_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 5 janvier 2025, Mme B déclare se désister des conclusions analysées au point 1°) ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310813_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304881_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Selon le document manuscrit remis en préfecture, Mme A a déclaré être en couple depuis le 23 novembre 2018 et être mère de deux enfants nés respectivement en 2019 et 2021.
Source officiellePage 3 sur 598