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57 résultats pour « Guilemchain »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2410350_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Guimelchain, avocate commise d'office représentant Mme A B, en présence de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410351_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Guimelchain, avocate commise d'office représentant M. C, en présence de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410482_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Guimelchain, avocate commise d'office représentant Mme C, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308991_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par une décision du 18 mai 2021, la CDAPH de l'Essonne a renouvelé cette prise en charge, en proposant deux instituts spécialisés, l'IME La Guillemaine à Egly et l'IME Notre Ecole à Sainte-Geneviève-des-Bois

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527855_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Guimelchain, avocat commis d’office représentant Mme A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303312_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office, représentant Mme A B, - et les observations de Me El-Haïk, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109522_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D B, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juin 2021 portant rejet de son recours gracieux formé contre la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203455_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206436_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemain, représentant Mme B, celles de Me Garcia représentant la commune d'Argeliers et celles de Me Akel représentant Groupama Méditerranée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502091_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Hémery, - les observations orales de Me Guimelchain, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527840_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Guimelchain, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502156_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Hémery, - les observations orales de Me Guimelchain, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209702_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 2209702, Mme A C, demeurant 57 rue Jean Le Galleu à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Guimelchain, demande

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412776_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000787_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemain, substituant Me Bourrel, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512575_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B A, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office ; 2°) de désigner un interprète en langue pakistanais ourdou ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 mai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433666_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Hémery ; - les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office, représentant M.

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