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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106884_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de grossesse à la direction des ressources humaines qui en a accusé réception le 18 octobre 2017, comme en atteste le courriel du 20 octobre 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108684_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En octobre 2010, Mme D... a informé le docteur B... d’un projet de grossesse.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305470_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C, né le 17 mars 1966, le conseil municipal de La Groise a méconnu les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201836_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le désistement de la Société Entreprise Générale Léon Grosse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406956_20250225
25 février 2025
25 février 2025
rue de l'avenir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains a délivré un permis de construire modificatif à la société Léon Grosse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301692_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme H..., alors âgée de 27 ans, a présenté une première grossesse qui a été suivie par le docteur B... au CHU de Nice.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204787_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : la responsabilité de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris est engagée du fait de la discrimination dont elle a fait l’objet au regard de sa grossesse ; alors que les discussions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403740_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la SCI Maia, de la communauté de communes entre Saône et Grosne et de M. B. Article 2 : M.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302939_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un courrier du 13 janvier 2023, Mme A a été informée de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre à des fins d'examiner des faits relatifs à des propos grossiers tenus à l'encontre d'élèves
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303331_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
elle réalise ainsi une prestation sur un bien meuble, et non sur un bien immeuble ; - à titre subsidiaire, la taxe sur la valeur ajoutée devait être perçue au taux réduit de 10% dès lors que le grossissement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418957_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
constater que les publications du 28 novembre 2000 et du 26 juillet 2001, dont le dépôt des formules de publication a été accepté par le conservateur des hypothèques, sont entachées d'irrégularités grossières
Source officielle6ème chambre
DTA_2004544_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Léon Grosse est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402716_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Mme D... a initialement fait l’objet d’un suivi, dans le cadre d’une grossesse identifiée comme à risque, par le centre hospitalier de Rodez.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que la société Leon Grosse électricité, titulaire du lot 5 électricité, a eu en charge la gestion technique du bâtiment.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900980_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
plus élevé qu'une grossesse évoluant sans stérilet.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2314046_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a adopté une attitude discourtoise et un langage grossier et qu’il s’est de nouveau emporté, mettant fin à l’entretien en claquant violemment la porte du bureau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en ayant amené un jouet à caractère sexuel dans le service, en s’y étant livrée à des batailles d’eau de Cologne, en y ayant tenu des propos grossiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202130_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Peres représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201547_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient qu'il y a lieu d'interpréter la convention de location signée le 8 janvier 1990 avec le CROUS de Nice-Toulon comme mettant à la charge du CROUS de Nice-Toulon la provision pour grosses réparations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301438_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
son état de grossesse par la production d'un certificat médical attestant son état.
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