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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104173_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C D, représentés par Me Brumm-Godet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 9 056,07 euros, en réparation des préjudices résultant du refus de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423443_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société garage de la gohelle, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005888_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, représenté par Me Pigot, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207352_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le maire
Source officielle6ème chambre
DTA_2109720_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et Mme A D sont propriétaires d'un terrain cadastré section B n° 2252 sise au 7 bis, rue des Godeurs sur le territoire de la commune d'Hadricourt.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501459_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, la commune de Bénifontaine, la commune de Hulluch, la commune de Loos-en-Gohelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200366_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un arrêté du 30 juillet suivant, le maire de Sains-en-Gohelle a accordé le permis de construire sollicité. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401939_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Kendalia, représentée par Me Roger (SCP Preel Hecquet Payet-Godel), demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2102598_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2021 et 24 juin 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Carvin et le syndicat mixte de transports Artois Gohelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500992_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, la société Bouygues Energies et Services, représentée par le représentant légal, par la SCP Preet Hequet Payet Godel, déclare être favorable à la demande d
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201299_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 27 juin 2022 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201520_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, la société Terelian, venant aux droits de la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Payet-Godel, demande au tribunal d'homologuer le protocole
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202514_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, le 28 novembre 2022 à 14 heures 30, Mme A a lu son rapport.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002257_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
boutique ou d'exposition ; - le local à évaluer est un entrepôt devant être classé dans la catégorie DEP2 " lieux de dépôt couverts " et le local-type n°27 du procès-verbal de la commune de Loos-en-Gohelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214377_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 30 Promenade Georges Godet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409217_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la société Artelia, agissant par les représentants légaux en exercice, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109292_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C et l'association Stop Bitume Sains-en-Gohelle, et celles de Me Malgras, représentant la société Pas-de-Calais Enrobés.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2002562_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500658_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets
Source officiellePage 3 sur 53