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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311553_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306979_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302362_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205935_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308384_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308395_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311552_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401576_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304438_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Glinkowski, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que les précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205194_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600210_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305713_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue à huis-clos : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle

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