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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2309939_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un arrêté n° 23-040 du 26 juin 2023, publié le 30 juin 2023 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, le préfet du Val-d'Oise a donné délégation à Mme Laetitia Cesari-Giordani
Source officielle2ème chambre
DTA_2203856_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, Mme K L, représentée par Me Gizardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle maire de Montreuil a préempté le bien immobilier
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300202_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D B, représenté par Me Cécile Hallier Giorgini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409862_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A produit des bulletins de salaires attestant qu'il a travaillé au sein de la SAS IL GIARDINO DEI SAPORI de novembre 2018 à novembre 2019 comme commis plongeur à temps partiel, puis d'octobre 2020 à janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503435_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2107095_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303002_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du
Source officielle6ème chambre
DTA_2201528_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2201648_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2201680_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2204683_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2202298_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2203164_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2203290_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2202116_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2201956_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503433_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d’Oise, qui disposait d’une délégation de signature, consentie par l’arrêté du préfet du Val-d
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503661_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2303703_20250225
25 février 2025
25 février 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
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