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B... épouse C..., représentée par Me Gherib, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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2ème Chambre

DTA_2507982_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2502944_20260202

Administratif

2 février 2026

F..., représentés par Me Mignard et Me Ghermi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre de provision, de condamner l’Etat à leur verser la somme de 21 482 790, 31

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2412294_20260202

Administratif

2 février 2026

F..., représentés par Me Mignard et Me Ghermi, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 21 482 790, 31 euros, assortis des intérêts moratoires en réparation des préjudices

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513024_20250514

Administratif

14 mai 2025

C A, représenté par Me Gharbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à la rectification

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306356_20230811

Administratif

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Gherib, demande au Tribunal administratif de Marseille : 1°) d'annuler la décision du 6 mars

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512011_20250505

Administratif

5 mai 2025

D A, représenté par Me Gharbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à la rectification

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512166_20250506

Administratif

6 mai 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407989_20240808

Administratif

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Gherib, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2209319_20240610

Administratif

10 juin 2024

F G, représenté initialement par Me Mignard et Me Moreau, puis par Me Mignard et Me Ghermi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le directeur général de l'Assistance

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513082_20250606

Administratif

6 juin 2025

C A, agissant au nom de son fils mineur B A, représenté par Me Gharbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

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7ème chambre

DTA_2309322_20240116

Administratif

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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7ème chambre

DTA_2408370_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 août et 13 novembre 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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7ème chambre

DTA_2408371_20250128

Administratif

28 janvier 2025

B C, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502200_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme A B, représentée par Me Gharbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535635_20251215

Administratif

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Gharbi demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de

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8ème chambre

DTA_2306464_20231018

Administratif

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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3ème Chambre

DTA_2203534_20240930

Administratif

30 septembre 2024

B A, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501159_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Gharbi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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