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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200394_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200395_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200396_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200397_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A C , représentée par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307370_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 07413323 A 006 du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire à la SAS RDG Gaillard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307371_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 07413323 A 006 du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire à la SAS RDG Gaillard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307697_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire 80 logements à la SAS RDG Gaillard.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_1902179_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023, le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, brigadier de police, a été affecté au service de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Gaillard (Haute-Savoie).
Source officielle1ère chambre
DTA_2101242_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune de Brive-la-Gaillarde est condamnée à verser solidairement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601734_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Thierry, juge des référés et les observations de Me Le Priol, représentant société Patrick Gaillard et associés et de Me Manya, représentant la commune de Meylan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301722_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un courrier daté du 6 juin 2023, le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307053_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté PC 07413323 A 0006 du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire 80 logements à la SAS RDG Gaillard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301277_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Marche pour le requérant et de Me Ouillé pour la commune de Brive la Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202616_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B a été affecté au service de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Gaillard dans la Haute-Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507016_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une demande du 12 septembre 2024, la société Patrick Gaillard et associés a sollicité un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'une part, la décision, révélée par sa mise en œuvre, par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a modifié dans son dossier administratif son affectation à l'école Jules Vallès à Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505883_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SAS JPM ; de mettre à la charge de la commune de Gaillard et de la SAS JPM la somme de 3500 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En septembre 2015, Mme B, adjointe administrative, a été affectée au service de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Gaillard dans la Haute-Savoie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des communes de Prevessin, Chamonix et Gaillard.
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