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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la SAS L'alimentation Labège, exploitant un restaurant sis 88, rue Galilée, Zac de Grande Borde à LABEGE (31670), et qui doit

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602599_20260309

Administratif

9 mars 2026

C..., ainsi que tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement qu’ils occupent, situé au 20 rue Galilée, appartement 345, au Mans (72100) et géré par l’association TARMAC ;

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402616_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A, représenté par la SELAS CG Christophe Galli, Me Galli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 août 2024 par laquelle le ministère des armées a rejeté sa demande indemnitaire

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004639_20230417

Administratif

17 avril 2023

prononcer la réduction, à concurrence de 3 951 euros en droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Le Garric

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420369_20250128

Administratif

28 janvier 2025

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 1, 3 et 5 rue Galilée

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420370_20250128

Administratif

28 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202830_20230125

Administratif

25 janvier 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la réalité du non-fonctionnement de la couverture mobile de la piscine Galin

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3ème chambre, JU

DTA_2007413_20230202

Administratif

2 février 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2020 et le 3 novembre 2022, la société Ivanhoé Logistique, venant aux droits de la société Cer Gallia Combs, représentée

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500523_20250902

Administratif

2 septembre 2025

D E pour la construction de deux locaux professionnels sur la parcelle cadastrée section H 271 située Lotissement Gallice 2, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303725_20231016

Administratif

16 octobre 2023

D B, occupants de l'appartement 42, étage 4, immeuble Céphée, 21 rue Galilée, 76 000 Rouen relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) France Terre d'Asile.

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6ème chambre

DTA_2202764_20240206

Administratif

6 février 2024

Il joint à l'appui de ses dires un contrat à durée déterminée d'insertion avec l'association GALICE d'octobre 2019 à mars 2020 et les 5 bulletins de salaire correspondants, un contrat pédagogique passé

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517550_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Le Gazic La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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5ème Chambre

DTA_2103867_20231031

Administratif

31 octobre 2023

responsabilité limitée (SARL) Adresse le 1er avril 2014 pour une durée de six mois et d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de cuisinier conclu avec la société par actions simplifiée (SAS) Gallice

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400395_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B, représenté par Me Gallin, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique a rejeté sa demande tendant à la décharge

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3ème Chambre

DTA_2207599_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A C, personnel de direction de l'éducation nationale et principal d'un collège à la Tour-du-Pin, a été nommé proviseur du lycée Galilée de Vienne à compter du 1er septembre 2022.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508075_20251007

Administratif

7 octobre 2025

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Villeurbanne à raison d’un local situé 80 rue Galline

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206058_20220816

Administratif

16 août 2022

l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson a accordé à la SCI HML un permis de construire n° PC 092060211350 pour la construction d'un hôpital sur un terrain situé 14 avenue Galilée

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402902_20240613

Administratif

13 juin 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel Bordeaux Métropole a décidé d'acquérir par voie de préemption un bien cadastré 63 AL 201 et 63 AL 36, situé n° 47 et 49 rue Galin

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3ème Chambre

DTA_2207480_20250211

Administratif

11 février 2025

B A, représenté par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2003120_20220711

Administratif

11 juillet 2022

E D et Mme A B épouse D, ainsi que Mmes C et Céline D, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire

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