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Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Perinaud, représentant Mme A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309177_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Ils sont entrés irrégulièrement en France le 15 juillet 2023, où ils ont déposé, le 21 juillet 2023, une demande d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402510_20240328

Administratif

28 mars 2024

A déclare être entré en France en 2021, à l'âge de 32 ans.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2509835_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Par suite, Mme A... ne justifie pas résider habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509826_20251024

Administratif

24 octobre 2025

B..., ressortissant afghan né le 20 mai 2002, a sollicité l’asile en France le 23 janvier 2024.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500490_20250311

Administratif

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 14 février 2025, Mme A B représentée par Me Perinaud demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600549_20260203

Administratif

3 février 2026

L’intéressé ne bénéficie ainsi plus du droit d’être hébergé en France dans un lieu d’accueil pour demandeurs d’asile.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204601_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B C, né le 10 décembre 1991 en Algérie, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 24 octobre 2018.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505132_20250520

Administratif

20 mai 2025

à l'âge d'un an, l'ensemble de sa famille réside en France et il ne dispose pas d'attache dans son pays d'origine ; elle est entachée d'une erreur d'appréciation de l'actualité et de la gravité de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304020_20230707

Administratif

7 juillet 2023

C A, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304021_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304025_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304026_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme E D C B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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6ème chambre

DTA_2202258_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Perinaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400710_20240208

Administratif

8 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2603144_20260423

Administratif

23 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

C établit disposer en France du centre de ses intérêts privés et familiaux. Et, si le préfet fait valoir que M.

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3ème chambre

DTA_2514054_20260313

Administratif

13 mars 2026

C... se prévaut de ce qu’il est parfaitement inséré en France sur le plan de la langue, de la culture, qu’il travaille dans le secteur du bâtiment et justifie de la présence de sa fille en France.

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2ème Chambre

DTA_2009032_20230314

Administratif

14 mars 2023

C B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle

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