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436 résultats pour « France GUENET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (5)

DTA_2306082_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A C, ressortissant géorgien né en 1965, est entré en France le 16 septembre 2022 avec son épouse.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2306083_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme A C, ressortissante géorgienne née en 1966, est entrée en France le 16 septembre 2022 avec son époux.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103637_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les conclusions à fin d'injonction présentées par la SAS Guinet Derriaz Carrières dans cette requête doivent, par suite, être rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101783_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et amicale de l'intéressé en France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103282_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Et aux termes de l'article L. 5221-5 du même code : " Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103450_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

De leur union sont nés en France, Omer et Muhammed-Ali, respectivement les 27 mars 2015 et 15 mai 2016, scolarisés en France respectivement depuis les années 2018 et 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102669_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103054_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205513_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103066_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En l'espèce, la requérante soutient qu'elle travaille en France depuis 2010 et qu'elle justifie ainsi d'une bonne intégration professionnelle.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301170_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B, qui soutient être entré en France en 2019, se prévaut de la présence en France de membres de sa famille ainsi que de son insertion professionnelle et sociale.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101862_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301975_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

auprès de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de la Haute-Vienne n'ont jamais été créditées sur le relevé de situation émis par le service des impôts des particuliers de Guéret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205838_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000680_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406293_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Mme B A, ressortissante kosovare née en 1978, est entrée en France en novembre 2016 selon ses déclarations, accompagnés de ses deux fils mineurs nés en 2004 et 2007.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502865_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... a fait l’objet, le 22 septembre 2025, d’une décision portant suspension de ses fonctions par décision du gouverneur de la Banque de France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302029_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Mme C, ressortissante russe née en 2002, est entrée en France le 16 octobre 2018 avec ses parents et sa sœur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302910_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A, qui se déclare de nationalité marocaine et né en 1994, soutient être arrivé en France alors qu'il était mineur et y résider depuis plus de douze ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102167_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

De leur union sont nés en France, Seher, le 10 mars 2014, Séna, le 7 avril 2015 et Muhammed, le 23 septembre 2016.

Source officielle

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