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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502787_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mme D..., épouse C..., ressortissante tunisienne, est entrée en France le 2 mai 2018, munie d’un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502793_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mme D..., épouse C..., ressortissante tunisienne, est entrée en France le 2 mai 2018, munie d’un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2313928_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D... est entré en France en 2012, qu’il est marié avec Mme C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101213_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
mois avant de repartir au Maroc et de revenir en France le 21 mai 2019 muni d'un nouveau contrat de travail de quatre mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2313904_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article 3 de l'article franco-tunisien : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne
Source officielle4ème chambre
DTA_2306583_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B est entrée en France en septembre 2020 munie d'un visa étudiant algérien pour étudier en master 2 " mathématiques appliquées " à l'université de Lorraine
Source officielle4ème chambre
DTA_2209841_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B est entrée en France en septembre 2020 munie d'un visa étudiant algérien pour étudier en master 2 " mathématiques appliquées " à l'université de Lorraine
Source officielle4ème chambre
DTA_2401545_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306417_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En second lieu, aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même
Source officielle4ème chambre
DTA_2212006_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mme B, ressortissante algérienne, est entrée en France en 2021 et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405360_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il est par ailleurs constant que l’intéressée réside en France depuis cette date.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407603_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D, ressortissant russe, réside en France depuis 2010, son père y est décédé et sa mère et sa sœur y vivent en situation régulière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402881_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503407_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Mme B..., ressortissante camerounaise, est entrée en France le 24 juillet 2024 sous couvert d’un visa touristique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503754_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
; - il est entaché d’un défaut d’examen de sa situation au regard de la présence en France de son fils qui est scolarisé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301668_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
sur le fondement du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302934_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Franck Muller, président du syndicat national du cirque, qui fait valoir que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301628_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
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