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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU2
DTA_2001816_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'OPCI French Wholesale Properties est rejetée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2006809_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a refusé sa demande de ne plus utiliser dans l'espace public la marque " French
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400855_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B et les observations de Me Winckel, représentant la commune de Frangy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées
Source officielle1ère chambre
DTA_2205837_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537510_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a élu domicile au sein de l’organisme « Domiciliation place Frenay » situé 6 rue Henri Frenay à Paris (75012). Il n’a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108082_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C A, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Frangy a délivré un permis de construire 80 logements à la société Sogeprom
Source officielleRéférés
DTA_2207427_20221001
1 octobre 2022
1 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022, notifié le 28 septembre 2022, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain de football communal situé rue de Fresnoy
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313953_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une lettre du 24 octobre 2024, Mme A B, experte, demande l'extension des opérations d'expertise à la société PFA French Real Estate Residential 1-A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209423_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
2022 par lequel le maire d'Oisy-le-Verger a refusé de lui accorder le permis de construire n° PC 062 638 22 00006 pour la construction d'un garage et d'une chaufferie sur un terrain situé 16B rue Léon Frenois
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200981_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Suissa, soumettent au tribunal un litige qui les oppose à la commune de Franey concernant
Source officielle3ème chambre
DTA_2210906_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, sous le n° 2200690, la société par actions simplifiée (SAS) French Maker demande au tribunal de prononcer le remboursement
Source officielle3ème chambre
DTA_2200690_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, sous le n° 2200690, la société par actions simplifiée (SAS) French Maker demande au tribunal de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Frangy
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306427_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de la maire de Montauban du 17 octobre 2023 portant fermeture administrative de l'établissement French
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600368_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 février 2026 et le 4 mars 2026, la société Arcos Dorados French Guiana, représentée par Me Castelbajac, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301797_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : - s’agissant du crédit d’impôt innovation, elle justifie de l’éligibilité de ses projets « French Touch » et « Cryptone » ; l’expert mandaté par la DIRECCTE n’a pas d’expertise sur
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2000013_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie et des finances a rejeté sa demande tendant à ce qu'il n'utilise plus, dans l'espace public, les marques " French
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502760_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'article L.521-2 du code de justice administrative: - 1°) d'ordonner en urgence la suspension immédiate du réducteur de pression installé sur leur compteur d'eau ; - 2°) d'enjoindre à la commune de Frangy
Source officielleJuge unique 4
DTA_1903027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société OPCI French Wholesale Properties la somme demandée par Grenoble-Alpes Métropole au même titre.
Source officiellePage 3 sur 12