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B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307369_20230811

Administratif

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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Reconduite à la frontière

DTA_2405359_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Fontana, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308075_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Fofana, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Reconduite à la frontière

DTA_2502656_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2025 et le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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Reconduite à la frontière

DTA_2509660_20250826

Administratif

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme B D, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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Reconduite à la frontière

DTA_2403576_20240417

Administratif

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Reconduite à la frontière

DTA_2309385_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309524_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309700_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler la décision de refus de séjour " prise à son encontre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506002_20250526

Administratif

26 mai 2025

B C, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant Fatima Bousselta, ayant pour avocat Me Fontana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406287_20250213

Administratif

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 Mme C A, représentée par Me Forand, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement décent et durable

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Reconduite à la frontière

DTA_2514161_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501912_20251030

Administratif

30 octobre 2025

l’ONIAM n’est pas sérieusement contestable, dès lors que l’expert judiciaire a relevé l’origine iatrogène de ses fractures fémorales, qui découleraient de la prise d’un traitement par alendronate (Fosamax

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Reconduite à la frontière

DTA_2211013_20230106

Administratif

6 janvier 2023

D B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet des

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506419_20250604

Administratif

4 juin 2025

B C, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant Fatima Boussetla, représentés par Me Fontana, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Reconduite à la frontière

DTA_2514159_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le

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Reconduite à la frontière

DTA_2304681_20230627

Administratif

27 juin 2023

C D, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 17 mai 2023 par lesquels le préfet des

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Reconduite à la frontière

DTA_2304682_20230627

Administratif

27 juin 2023

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8e Section - MESD

DTA_2506399_20250324

Administratif

24 mars 2025

un arrêté n° 2025-00138 du 31 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Koudedja Fofana

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