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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203998_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La communauté de communes Saint-Flour Communauté, qui a transféré au syndicat des territoires de l'Est Cantal (SYTEC) sa compétence en matière d'élaboration des schémas de cohérence territoriale, n'a pas
Source officielle9ème chambre
DTA_2203999_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La communauté de communes Saint-Flour Communauté, qui a transféré au syndicat des territoires de l'Est Cantal (SYTEC) sa compétence en matière d'élaboration des schémas de cohérence territoriale, n'a pas
Source officielle9ème chambre
DTA_2204000_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La communauté de communes Saint-Flour Communauté, qui a transféré au syndicat des territoires de l'Est Cantal (SYTEC) sa compétence en matière d'élaboration des schémas de cohérence territoriale, n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206186_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
projet qui est porté notamment par la commune de Carrières-sous-Poissy ; * la mise en œuvre du projet risque d'avoir des incidences sur l'environnement et plus particulièrement sur la faune et la flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2201222_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Guiorguieff, - et les observations de Me Wullschleger, substituant Me Bazin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207706_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tissot, représentant M. et Mme D, requérants, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Rillieux-la-Pape.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411739_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cet arrêté, en vertu de ce qui vient d’être dit, présentait un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
risques concernant la gestion hydrologique en méconnaissance des dispositions des articles L. 181-3 L. 511-1 du code de l’environnement ; en dépit d’un risque de pollution grave pour la faune et la flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2302230_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Couderc, représentant la SCCV Crépieux 2021, société requérante, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Rillieux-la-Pape
Source officielle2ème chambre
DTA_2110097_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, requérant, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune d'Echalas. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 avril 2020, le maire d'Echalas a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307671_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conduire à ce qu’il soit sursis à statuer sur la demande de permis, le projet étant de nature à compromettre l’exécution du futur plan ; - l’étude d’impact présente des insuffisances et omissions qui vicient
Source officielle2ème chambre
DTA_2300702_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dès lors, la modification du périmètre B en litige n'entre pas en contradiction avec les orientations et objectifs qui viennent d'être exposés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401357_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
sont concentrées sur des secteurs où ont été constatés des dégâts et des situations de dangers ; les actions sont prévues seulement jusqu'au 31 décembre 2024 ; elles sont limitées dès lors qu'elles ne visent
Source officielle2ème chambre
DTA_2310015_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincent Lacroix, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402728_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête de la société Free Mobile et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203333_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
doit être engagée à raison du manquement à son obligation de sécurité et de protection ; elle a été victime de plusieurs facteurs de risques psychosociaux ; son responsable lui imposait des objectifs flous
Source officielle2ème chambre
DTA_2106143_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
identique sur le fond à celui du compte-rendu initial même si l'objectif est passé de " non atteint " à " évaluation non applicable " ; le commentaire relatif à l'objectif n°2 demeure tout aussi critique et flou
Source officielle3ème chambre
DTA_2002100_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'Abri Côtier à Vieux-Boucau-les-Bains, mentionnée sur le plan graphique n° 3.2.2, méconnait l'article L. 151-15 du code de l'urbanisme ; il en est de même de la servitude de même nature imposée à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409642_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ainsi qu'il a vient d'être dit, l'évaluation de la réparation due à Mme A G, en réparation de la perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de droits à pension, préjudice incluant la part
Source officielle1ère chambre
DTA_2002604_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ces corridors écologiques identifient les espaces nécessaires au déplacement de la faune et de la flore au sein d'un système contraint. ".
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