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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2405830_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
première année d'études en France ne suffisent pas à démontrer une insertion particulière sur le territoire français, la qualité d'étudiante ne lui donnant pas, en principe, vocation à établir, de façon pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402635_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
des températures, risquent de dégrader cette situation, aussi elle envisage de mettre en œuvre des mesures provisoires pour pallier les carences de SOGEA et tenter de contenir ces rejets ; - le flottateur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400515_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
susceptibles d'assurer des conditions de retour suffisantes, les autorités consulaires ont pu retenir l'existence d'un risque sérieux de détournement de l'objet du visa étudiant à des fins d'installation pérenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2300030_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bouches-du-Rhône, où l'instruction de sa demande a débuté, il ressort toutefois des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police le 13 juillet 2022, il a déclaré une adresse pérenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2405865_20260205
5 février 2026
5 février 2026
inconstructibilité, pour laquelle il est soutenu par la requérante qu’elle aurait dû être maintenue à 100 mètres, comme dans la précédente OAP couvrant le secteur, n’est pas incompatible avec les objectifs de pérennisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En cinquième lieu, le lexique du règlement du plan local d’urbanisme définit la construction comme « édifice ou ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable
Source officielle1ère chambre
DTA_2001809_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ni sur les eaux fluviales, ni sur le plan d'eau, raison pour laquelle il ne dispose ni d'un certificat d'établissement flottant, ni d'un titre de navigation ; il est arrimé de manière définitive et pérenne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
21 février 2024
implantée l'officine exploitée par la SNC, ont été entrepris depuis 2013, aucun élément ne tend à révéler que ces travaux, lesquels bien que menés sur une période pluriannuelle n'ont pas vocation à être pérennes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305264_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle1ère chambre
DTA_2000067_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
concernant la conservation des oiseaux sauvages et aux annexes II et IV de la directive 92/43/ CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100686_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
l'OAP " trame verte et bleue " et est implanté au sein d'un " corridor écologique " que le livre I du règlement du PLUi de la MEL définit comme des " voies de déplacements empruntées par la faune et la flore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300136_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'environnement par arrêté du préfet de la région Normandie du 3 mai 2018 : " A/ La fédération a pour objet la protection, la conservation, la restauration et l'étude de la nature, de la faune, de la flore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204902_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
- l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204122_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'une réserve naturelle peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l'intérieur de la réserve toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204189_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'une réserve naturelle peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l'intérieur de la réserve toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2206088_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues aux sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300174_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Enfin, le projet prévoit notamment le remplacement de ces cultures céréalières par des prairies, qui favoriseront le développement d'une flore plus diversifiée, l'aménagement de haies bocagères, le prolongement
Source officielle1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’agissant de la flore, si sont présentes sur la zone du projet, cent-trente-cinq espèces inscrites sur la liste rouge régionale des espèces menacées, le maintien des prairies sous les panneaux devrait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300163_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin l'étude d'impact expose également les mesures de réduction des impacts sur la faune, la flore et les milieux naturels en phase chantier et exploitation et les mesures d'accompagnement.
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