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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301016_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques; - les véhicules d’intervention n’ont pas disposé de suffisamment d’eau pour continuer à arroser efficacement le bâtiment en flammes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401823_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
savoir préalablement si le centre hospitalier de Tréguier pouvait modifier unilatéralement le contrat de séjour de cette dernière ; - sa mère, précédemment accueillie au centre d'hébergement Paul Le Flem
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404523_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
l'attribution, selon une procédure adaptée, d'un marché public de services, non alloti, portant sur la création et la réalisation d'un show de sports urbains, dans le cadre de la célébration de la flamme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003796_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
préalable ne prévoit pas la réfection de la toiture de la propriété de la requérante dans son état originel composé de tuiles losangé mais prévoit l'utilisation de tuiles de type beauvoise huguenot flammées
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 9 mars 2017, à 7 heures 12, le SDIS de la Seine-Maritime a été alerté par un voisin que la maison de M. et Mme F était en flammes.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501737_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
G pour la construction d'un local technique et d'un abri extérieur dit " pool house " sur le terrain cadastré section AO n° 1300 situé 22c rue de Flatter ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle1ère chambre
DTA_2206086_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En outre, si la requérante se prévaut d'une obstination de l'administration fiscale à adresser les courriers à Flims en Suisse alors que le siège social de la société est à Hohenrain en Suisse et que M
Source officielle4ème chambre
DTA_2106105_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le 13 août 2021, Mme B a été victime d'une chute sur la voie publique, alors qu'elle marchait sur la chaussée de l'allée de la Flânerie située dans la commune d'Agde.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102531_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B a apporté 98 parts de la SCI B, 98 parts de la SCI Flav, 98 parts de la SCI PHD, 30 parts de la SARL FPP industries, 4 996 parts de la SARL FPP et 98 actions de la SAS Phil animations qu'il détenait,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400077_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il se borne à joindre à sa demande une affiche éditée par l'association culturelle et sportive de Frahier et Chatebier informant la population de la flambée des sapins, après les fêtes de fin d'année,
Source officielle8ème chambre
DTA_2409752_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Flaux, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 25 juillet 2024 portant refus de regroupement familial ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004698_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404809_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
géographique prédéfini, lui faisant obligation de justifier de son lieu d'habitation ainsi que de tout changement de celui-ci, et lui interdisant de paraître les 26 juin et 25 août 2024 sur le passage des flammes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604905_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A la suite d’un contrôle du dispositif de sécurité mis en œuvre à l’occasion de l’arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai 2024, il a été constaté que cette société, sous-traitante du prestataire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604908_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle du dispositif de sécurité mis en œuvre à l’occasion de l’arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai 2024, il a été constaté que la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2207777_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'instruire les demandes au-delà du 30 juin 2022 ; - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que le seuil maximal des aides d'Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte de flambée
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 2024 et 30 mai 2024 sous le n° 2402851, Mme A C, représentée par Me Clémence Flaux, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de nature à remettre en cause le classement des parcelles litigieuses en zone d’aléa subi « exceptionnel » par le PAC, ou leur intégration à une zone boisée présentant un danger de propagation des flammes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601011_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Flamee, substituant Me De Almeida représentant Mme A...
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