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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400726_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507883_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Triolet, logement n°106, situé 75, avenue Augustin Fliche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301051_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DTA_2205555_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2406895_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204621_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302617_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101076_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305710_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213830_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La société Hôtel de la Flèche d'Or exploite un établissement à l'enseigne " Hôtel Exe " situé dans le 8ème arrondissement de Paris.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2100421_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de lui communiquer la copie de la liste de ses biens figurant à son vestiaire ainsi que de la décision de saisie d'un livre de mots fléchés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402677_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
; * Mme D K (A 3 Appartement et cave n°3 - Etage 1er étage gauche) demeurant 20 rue Charles Trénet à La Flèche (72200) ; * M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012983_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
en zone agricole ; - la délibération est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur le classement de la parcelle cadastrée section ZI n°63 située à Sainte-Flaive-des-Loups et appartenant à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225835_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, l'Etablissement Eau de Paris, représentée par le cabinet d'avocats Valsamidis, Amsallem, Jonath, Flaicher et associés, fait part de ses protestations et réserves
Source officielle3ème chambre
DTA_2024284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Flaesch La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303932_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205145_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305781_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402579_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AI 153 sise 33 avenue de Verdun à La Flèche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400467_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, demande au juge des référés de statuer de la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de La Flèche (Sarthe) a décidé la fermeture de l'établissement.
Source officiellePage 3 sur 130