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Sectorial Relations Coordination " au sein de la présidence de la République d'Afghanistan, où elle était " en lien direct avec les membres du précédent gouvernement et notamment l'ancien président Ashraf

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314709_20231025

Administratif

25 octobre 2023

L B au sein du département ministériel du développement rural et de la reconstruction sous le gouvernement du président déchu Ashraf Ghani et par celles exercées par Mme I B pour médecin sans frontières

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8ème chambre

DTA_2318644_20250418

Administratif

18 avril 2025

D, le 15 mai 1989, à Asmara en Ethiopie. Les mentions contenues dans ces actes font foi en l'absence de procédure d'inscription de faux.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600263_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Ashraf Ali A..., représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206616_20230418

Administratif

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Lunac (12270), représentée par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés, en application des dispositions

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Reconduite à la frontière

DTA_2300777_20230517

Administratif

17 mai 2023

C A fait valoir qu'il existe un risque réel pour son intégrité physique en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance au clan Ashraf, minoritaire et persécuté en Somalie par la

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2407165_20250402

Administratif

2 avril 2025

soutient que si le préfet a délivré les décisions d'octroi du regroupement familial, ces décisions comportent néanmoins des erreurs sur les noms, prénoms, date ; en outre, l'ambassadeur de France à Asmara

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CHAMBRE 1

DTA_2303320_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2023 et 1er août 2025, la communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne (CCCAG), représentée par

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5ème Chambre

DTA_2303088_20251217

Administratif

17 décembre 2025

G..., représenté par Me Assaraf-Dolques, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité

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JUGE UNIQUE 2

DTA_2101384_20230223

Administratif

23 février 2023

B C a fait l'objet d'un contrôle routier le 1er mai 2021 à 14h50 alors qu'il circulait place d'Astarac à Tournay, à l'occasion duquel le prélèvement salivaire opéré par l'officier de police judiciaire

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106684_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 30 mars 2023, la société Recom Sillia, représentée par Me Asmar (cabinet Asmar et Assayag AARPI),

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8ème Chambre

DTA_2403953_20250311

Administratif

11 mars 2025

C A " le 16 février 2022 à la préfecture de police de Paris et une troisième demande sous l'identité " Ashraf B " présentée le 17 juin 2022 à la préfecture du Val-d'Oise.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504636_20260428

Administratif

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la société Abeille IARD et santé, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut que l’expertise, dont elle demande que les termes et le périmètre soient

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206894_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la communauté de communes Millau Grands Causses, représentée par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés d'ordonner

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310983_20230818

Administratif

18 août 2023

En outre, si le requérant fait valoir que cette décision préjudicie à sa carrière professionnelle, il reste titulaire d'un emploi au Maroc au sein de la société " Aswak Assalam ".

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309559_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B au sein du gouvernement du président déchu Ashraf Ghani et par celles exercées par Mme K B au sein de MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF) ; comme l'estime la CNDA, le seul fait d'avoir quitté son pays pour

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600156_20260121

Administratif

21 janvier 2026

B..., ressortissant érythréen né le 11 janvier 2003 à Asmara (Erythrée), s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d’asile le 23 mai 2025.

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1ère Chambre

DTA_2308800_20250605

Administratif

5 juin 2025

A C B, ressortissant érythréen né le 26 novembre 1975 à Asmara en Ethiopie, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par la cour nationale du droit d'asile par une décision du 10 janvier 2012 et s'est

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3ème chambre

DTA_2301401_20250912

Administratif

12 septembre 2025

En outre, le 9 janvier 2023 l’expert Asseraf retient que ces immeubles « présentent tous des pathologies structurelles différentes les rendant dangereux : tout déplacement à l’intérieur de ces immeubles

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3ème chambre

DTA_2301412_20250912

Administratif

12 septembre 2025

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