Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103725_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hequet, représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304536_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et à la commune du Grau-du-Roi. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Fayat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104425_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 10 août 2021, le maire de la Roque-sur-Cèze lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les sociétés Lott Architecte, Sibeo Ingénierie, Fayat Batiment, Ulas Construction, CBTS, Intersol, Lambert Daniel, Constructions métalliques G.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et la cause des nouveaux désordres affectant le collège Jean Mermoz à Laon (02000) et les moyens d'y remédier en présence de : - la société Fayat
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, la société Fayat Bâtiment représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504445_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Grau-du-Roi une somme à déterminer par le tribunal sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406644_20260203
3 février 2026
3 février 2026
condamnation, à la garantir indemne, des sociétés SARL 360°, SARL 3AS, Compagnie d’assurances Acte IARD, SAS Coucoureux Batiments, SAS Entrprise Travaux Plâtrerie, SAS Étanchéité Midi-Pyrénées, SAS Fayat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403136_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024 et le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Fayat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315411_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il est utile que l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 2315411 du 31 mai 2024 soit étendue à l'examen de la route de service basse au pied du module N et à la route de service haute (Nord) située au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303437_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 1er septembre 2023, la SAS GT Solutions Ile de France Sud, représentée par Me Philippe Roger de la société d'avocats Lexavoué KPDB Bordeaux, déclare accepter la mise en œuvre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la société Sageces-fayat, la Région Nouvelle-Aquitaine, l'E.u.r.l.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304537_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et à la commune du Grau-du-Roi. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200139_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B et Mme A pour l'Elevage du Recost et celles de Me Audouin pour la commune de La Roque-sur-Cèze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500996_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Après avoir procédé à l'analyse des candidatures et des offres, le CHU de Bordeaux a décidé de retenir la société Cari Fayat Bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
), en présence de : - la société Dodin Campenon Bernard ; - la société Chantiers Modernes Construction ; - la société Razel-Bec ; - la société ETF ; - la société Sdel Infi ; - la société Fayat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
92210), en présence de : - la société Dodin Campenon Bernard, - la société Chantiers Modernes Construction, - la société Razel-Bec, - la société ETF, - la société Sdel Infi, - la société Fayat
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503254_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel attribuant le lot n° 3 « Gros Œuvre » au groupement composé de la société Thouraud agence Fayat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant de la faune, il est mentionné que les enjeux se concentrent, pour l'essentiel, au niveau des espaces boisés de la presqu'île et du bois de la Fajane.
Source officiellePage 3 sur 638