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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère Chambre

DTA_2502230_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502319_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502378_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504858_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504932_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404533_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du tribunal, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405695_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente, Rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503378_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., à Me Gagnet et au préfet de la Haute-Garonne Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502019_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Myriam Carvalho, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505759_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506728_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501504_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Myriam Carvalho, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505297_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505370_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503711_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bonneau, représentant Mme B... E... D..., présente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502538_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502949_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503073_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504490_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405601_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente, Rendu

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SIREN 929037190Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

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Société civile professionnelle Fabienne Chevrier de Zitter et Mathieu Asperti

SIREN 507743250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/03/2018

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Société civile professionnelle Fabienne Chevrier de Zitter et Mathieu Asperti

SIREN 507743250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/11/2017

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Créations

Société civile professionnelle Fabienne Chevrier de Zitter et Mathieu Asperti

SIREN 507743250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/09/2008

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