CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

279 résultats pour « FEUGNET Copie »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Chambre

DTA_2100397_20221116

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ils produisent également un feuillet postal établissant qu'ils ont adressé à la présidente de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer une lettre en recommandé avec avis de réception le 23 novembre

Source officielle

Page 3 sur 14

← Précédent Suivant →

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600795_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ce courrier indiquait que concernant le rapport du conseil médical et les documents transmis à cette instance, il appartenait à Mme A... de solliciter une copie de son dossier administratif et médical

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002505_20220909

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 677/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002507_20220909

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 697/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002509_20220909

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 683/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002511_20220909

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 682/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002513_20220909

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 135/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002514_20220909

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 702/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002516_20220909

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 680/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002518_20220909

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 668/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002519_20220909

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 664/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002521_20220909

9 septembre 2022

9 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 657/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002522_20220919

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 648/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002524_20220919

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 641/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002525_20220919

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 639/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002526_20220919

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 638/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002529_20220920

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 623/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002530_20220920

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 620/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002531_20220920

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 606/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002532_20220920

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 604/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle