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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303061_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
pas du caractère réel et habituel de sa présence en France depuis dix ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400165_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402550_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante réside en France depuis l'année 2013 et vit en concubinage depuis l'année 2015 avec M. A C, ressortissant français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203968_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
E réside en France depuis son admission au bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 30 novembre 2009 et qu'il bénéficie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400755_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Si le requérant allègue résider en France depuis l'année 2014, il ne ressort pas des pièces du dossier que la réalité de cette résidence puisse être établie, sa présence sur le territoire français étant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203006_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400559_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200287_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jaidane, représentant Mme A B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203894_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402096_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
titre de séjour valable jusqu'au 26 mai 2033 et qui a donc vocation à rester sur le territoire français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400938_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
N, de Emmanuel Misakabu-Kabongo et de B J, qu'il présente comme ses enfants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402136_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (ci-après, " OFII ") a émis un avis le 15 février 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302335_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A est marié et père de deux enfants scolarisés en France, son épouse résidant sur le territoire national depuis l'année 2014.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400734_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
et disposait, à la date de la décision attaquée, d'un droit au séjour en France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203556_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400408_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président ; - Mme Raison, première conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Mouloud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200604_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106202_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203484_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D A, ressortissant tunisien né le 18 avril 1996, est entré en France le 14 janvier 2018 selon ses déclarations.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311276_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ces demandes ont toutefois été rejetées par des décisions de l'ambassade de France en E démocratique du Congo.
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