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Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Emmanuelle Conesa-Terrade, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

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10ème chambre

DTA_2206680_20230210

Administratif

10 février 2023

séjour sollicité, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

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3ème Chambre

DTA_2003296_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

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3ème Chambre

DTA_2000769_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310387_20231113

Administratif

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Emmanuel Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400283_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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9ème chambre

DTA_2316106_20250108

Administratif

8 janvier 2025

E B a été transporté mort à l'hôpital Madiina, le 20 avril 2008.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2126651_20230426

Administratif

26 avril 2023

mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au

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2ème chambre

DTA_2400404_20260427

Administratif

27 avril 2026

Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Delagne, substituant la SELARL Béguin Emmanuelle, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306330_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2000339_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 23 mai 2022, la SAS TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Reconduite à la frontière

DTA_2302002_20230411

Administratif

11 avril 2023

B, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour.

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9ème chambre

DTA_2318717_20250616

Administratif

16 juin 2025

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600447_20260428

Administratif

28 avril 2026

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de procéder à un constat de péril imminent, dans un délai de huit jours, du bâtiment situé au 12 rue Emmanuel

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301382_20240124

Administratif

24 janvier 2024

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, d'un montant de 1 893 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier sis 50, Avenue Mont

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3ème Chambre

DTA_1901515_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401905_20240411

Administratif

11 avril 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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