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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2002809_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un acte, enregistré le 17 septembre 2022, Mme A B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300839_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Groussard, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile Borel à lui verser la somme de 8 949,73 euros ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Emile
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300138_20230203
3 février 2023
3 février 2023
qu'il occupe au sein du groupe scolaire Emile Gauzy, sis 2 impasse de Tunis à Nîmes ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504844_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Émile Fournier et fils doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200151_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par courrier reçu le 8 septembre 2023, la société Viamedis déclare se désister sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519252_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., représentés par Me Nkouamen Tcheuko, déclare se désister de l’action.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301449_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Zola (Rennes), de lui délivrer sans délai un certificat de radiation pour sa fille, F, afin qu'elle puisse la scolariser dans un autre établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311251_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leurs propriétés situés 22 et 30 rue Emile
Source officielle3ème chambre
DTA_2213102_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elles ont été communiquées à l'EHPAD Emile Gérard.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2206035_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort de l'instruction que Mme A n'a pas fait l'objet d'une offre de logement dans le délai de six mois suivant la décision de la commission de médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205547_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500329_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, Mme A déclare se désister A requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1504785_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B s'est vu proposer un logement, situé au 11 rue Emile Duclaux à Suresnes (92150) et le bail correspondant a été signé le 25 juillet 2016. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504535_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D A et Mme B E doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle sa fille C a été affectée au lycée Emile Zola de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile Zola à Foulayronnes (47510) sur les parcelles cadastrées section AM
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508254_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Victor ; 2°) d’enjoindre à l’institut national du service public de l’autoriser à participer à la procédure de sortie de la promotion Paul-Emile Victor, dans un délai de 24 heures à compter de la notification
Source officielle2ème chambre
DTA_2101971_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que les manquements constatés sont constitutifs d'un cas de force majeure du fait de la crise sanitaire marquée par l'épidémie du COVID-19 ; - les délais
Source officielleJU2
DTA_2100777_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'appartement dont il est propriétaire au 182, rue Emile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110158_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, Mme C déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404072_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
à un nouvel examen de sa situation personnelle dans un délai d'un mois à compter de cette notification et de lui délivrer, dans cette attente une autorisation provisoire au séjour l'autorisant à travailler
Source officiellePage 3 sur 229