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45 résultats pour « Elsa FOURRIER »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503554_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Laurine N'Gbala, Léa de Jesus Teixeira, Mathilde Souque-Larralde, Hannah Gaillard, Tara Younissess, Laura Butet, Elise Verdier, Carla Piglia, Ikram Oukhadjou Nysia AE, Maëlis Feuillerat, Océane Semenzato, Elisa

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TA

5ème Chambre

DTA_2307027_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ella a sollicité, le 20 juin 2019, son admission au séjour en qualité d'étranger malade et a bénéficié, à ce titre, d'une carte de séjour temporaire, valable du 13 janvier 2021 au 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205442_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

les données techniques (notamment la longueur de l'extension de réseau à réaliser et son tracé, l'estimation des besoins de la commune de Talange et de la puissance supplémentaire requise pour lui fournir

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri Bergson, de l'Europe, Elisa

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307743_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

E... a été scolarisée à l’école « Le verger d’Elisa » située à Crécy-la-Chapelle en Seine-et-Marne depuis le mois d’octobre 2016 et ce jusqu’à la fin du mois d’avril 2019. Si M.

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