Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102265_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A soutient que certains éléments ont été ajoutés dans son dossier entre le 5 février 2021 et le jour de l'envoi de la version papier de celui-ci, il ne précise pas leur nature.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304197_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de la société et que les recettes étaient totalisées manuellement puis rapprochées pour vérification des enregistrements des caisses avant d'être transmises à l'expert-comptable via un document papier
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216543_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
société requérante et que les recettes étaient totalisées manuellement puis rapprochées pour vérification des enregistrements des caisses avant d'être transmises à l'expert-comptable via un document papier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302334_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le nom du gérant dans la comptabilité de la société Micr’oc informatique et qu’en dépit de la demande de justificatif adressée par l’administration fiscale le 14 octobre 2020, seule une feuille de papier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203719_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
fiscales dès lors que l’administration fiscale n’a pas transmis l’information sur les prénom, nom et adresse administrative de l’agent chargé des traitements informatiques ; l’édition ou l’impression sur papier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2015805_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de séminaires (paper-boards, tables, chaises en nombre suffisant, etc.) et fournit également la décoration florale ainsi que certaines prestations de restauration basiques (thé, café, serviettes en papier
Source officielle3ème chambre
DTA_1921511_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Toutefois, à titre de pièces justificatives de ses prétentions, Mme B ne produit que des attestations manuscrites faites sur papier libre, lesquelles ne sont corroborées par aucun flux financier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
traitements opérés au format Excel, il résulte de l'instruction que la SASU Mes Bourgognes et sa gérante ont été destinataires des résultats des traitements sous forme de fichiers pdf et de fichiers papier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305220_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ajoutée sur la marge, l’administration méconnaît le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée alors que la société est assujettie ; - le service ne démontre pas qu’elle ait eu l’intention d’éluder
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309707_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ajoutée sur la marge, l’administration méconnaît le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée alors que la société est assujettie ; - le service ne démontre pas qu’elle ait eu l’intention d’éluder
Source officielle1ère chambre
DTA_2001790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
existant entre la facturation et les règlements, ni d'expliquer de façon probante certaines anomalies dans la chronologie des heures des commandes et discordances entre les fichiers remis et les documents papiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2101865_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
indépendamment d'un prétendu problème technique lié au volume des fichiers adressés, auraient dû être pris en compte par l'administration ; jamais le vérificateur n'a proposé au contribuable un envoi papier
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société Gicur, en affirmant que la vente de produits mécaniques dont des pneus est conforme à son objet, que la société Sodifuel est un fournisseur direct qui établit des factures papier non traitées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104872_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
manquements délibérés relative aux rappels initiés pour défaut de production d'un justificatif doit être abandonnée dès lors qu'un rappel motivé en droit ne matérialise pas nécessairement l'intention d'éluder
Source officielle2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
contestées, la société n’apporte aucun élément démontrant avoir effectivement vendu ces marchandises, et se borne à faire valoir que la société Jacky Rubino est un fournisseur direct facturant sous format papier
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304249_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
société requérante et que les recettes étaient totalisées manuellement puis rapprochées pour vérification des enregistrements des caisses avant d'être transmises à l'expert-comptable via un document papier
Source officielle6ème chambre
DTA_2102770_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
que les données informatiques étaient incomplètes à partir du 15 mars 2016, le chiffre d'affaires de cette activité a en outre été reconstitué à partir des fiches d'activité journalières sous format papier
Source officielle8ème chambre
DTA_2403416_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
pour le dépôt de toutes demandes afférentes au titre de séjour n’entrant pas dans le champ de l’article R. 431-2 par un accès physique aux services ou par l’enregistrement d’une demande sur support papier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
justifiées par une pièce comptable précisément désignée ; le logiciel attribue lui-même un numéro de pièce ; le collaborateur en charge de saisir les factures mensuelles reçoit un volume de factures papier
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2107471_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'administration procède à la vérification de comptabilité d'une entreprise ou d'un membre d'une profession non commerciale lorsqu'en vue d'assurer l'établissement d'impôts ou de taxes totalement ou partiellement éludés
Source officiellePage 3 sur 4