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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2409145_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605888_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 avril 2026 : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, magistrate désignée, - les observations de Me Lejosne, représentant Mme B..., qui conclut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319067_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403353_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406629_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403617_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403978_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407845_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408436_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512667_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512829_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400015_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402699_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406381_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406383_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411266_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405545_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Ledesert, représentant Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605889_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 avril 2026 : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, magistrate désignée, - et les observations de Me Touchard représentant Mme A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400027_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315874_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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