CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 décembre 2024 et 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Dupourqué, demande au juge des référés, statuant

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524802_20260211

Administratif

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Achkouyan, substituant Me Dupourqué, avocate de Mme A....

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2213288_20221005

Administratif

5 octobre 2022

A C, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2517817_20260316

Administratif

16 mars 2026

B..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2505633_20251016

Administratif

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510890_20250620

Administratif

20 juin 2025

B A, représenté par Me Dupourque, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2500698_20250430

Administratif

30 avril 2025

A au profit de Me Dupourqué au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er :La requête de M. A est rejetée.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2501985_20250219

Administratif

19 février 2025

C dit B A D, , représenté par Me Dupourque, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2025, par lequel l'Office

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2411068_20241120

Administratif

20 novembre 2024

D A, assisté par ses curatrices Mme B E et Mme C F, et représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal dans le denier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511858_20250520

Administratif

20 mai 2025

A B, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de résident

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2528140_20260318

Administratif

18 mars 2026

Truilhé ; - et les observations de Me Achkouyan, substituant Me Dupourqué, représentant Me A.... Une note en délibéré, enregistrée le 25 février 2026, a été présentée pour M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2300958_20260310

Administratif

10 mars 2026

H... veuve E..., représentées par Me Ducourau, pour permettre la régularisation de l’arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a délivré à M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2510905_20250523

Administratif

23 mai 2025

A dit Mme C A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2025, par laquelle l'Office

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2504882_20260128

Administratif

28 janvier 2026

A..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505634_20250415

Administratif

15 avril 2025

A B, représenté par Me Dupourqué, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226110_20230201

Administratif

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 2022 et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202033_20240227

Administratif

27 février 2024

B G et Mme A F, épouse G, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Biarritz s'est opposé à la déclaration préalable

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512613_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Dupourque, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne ou à toute autre

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507456_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A , représenté par Me Dupourque, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605731_20260429

Administratif

29 avril 2026

de 7 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 4°) de Mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 500 euros à verser à Me Dupourqué

Source officielle

Page 3 sur 11

← Précédent Suivant →