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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200734_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DTA_2312495_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marrot, représentant la SNC Villevaudé Domaines.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206967_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Si le requérant soutient travailler dans le domaine de la sécurité en France et être professionnellement inséré, il ne produit aucun élément permettant d'établir une telle affirmation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306637_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que : - la société a occupé le domaine public aéroportuaire dans le cadre d’une convention d’occupation dudit domaine et reste redevable d’une somme de 65 950,53 euros toutes taxes comprises
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305662_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... et Mme C..., représentée par Me Maillot demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de délivrance de l’arrêté d’alignement individuel du maire de la commune de Montbazin ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de la Marche, de Me Cassin, représentant la commune de Vaucresson, et de Me Marrot, substituant Me Durand, représentant la SAS Jouy.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105424_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de La Grande Motte du 18 août 2021 rejetant sa demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2402178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024 et le 30 novembre 2025, la Sarl Domaine Saint Jean de la Cavalerie, représentée par la Selarl Maillot Avocats et
Source officielle1ère chambre
DTA_2300807_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficie aux termes de l'arrêté du 19 décembre 2022, d'une délégation lui donnant compétence pour la mise en œuvre des mesures relevant des attributions
Source officielle3ème chambre
DTA_2101113_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B C, Mme D F et le collectif des usagers des jardins de Manapany, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Saint-Joseph de leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dès lors qu'elle a été consentie par le maire et qu'elle a un caractère illimité ; - le dossier de demande de permis de construire devait comporter une autorisation de sous-plomb du domaine public
Source officielle1ère chambre
DTA_2102978_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Une note en délibéré présentée par les requérants représentés par Me Maillot, a été enregistrée le 9 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005168_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mars 2021 et le 9 mars 2022, la commune de Balaruc-les-Bains, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, agissant par Me Maillot, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302696_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
deux périodes en litige stipulent que le soutien financier du département prend deux formes distinctes, la première étant celle d' " une subvention au titre des missions que le club assure dans les domaines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405583_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Marrot, représentant la société requérante.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209474_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
présence continue sur le territoire français depuis " plus de cinq ans ", d'une relation de concubinage depuis " plus de deux ans " avec une compatriote, et du fait qu'il travaille depuis 2018 dans le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607141_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Marcon, greffier d’audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201546_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2022, 26 juillet 2024 et 7 août 2025, l’EARL Domaine des Quayrades, représentée par Me Maillot, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204756_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
dispose plus de la compétence portuaire concernant le Port de la Rague ; - en l'absence de compétence portuaire, la commune de Théoule-sur-Mer n'est pas fondée à percevoir une redevance d'occupation du domaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2205582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, le 14 mai 2024 et le 11 juillet 2024 sous le n° 2205582, la société Dophinvest, représentée par la Selarl Maillot
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