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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511806_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La requête n° 2511806 de la SCI Armand Carrel doit donc être rejetée sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 précité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105302_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
mars 2021, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites nées les 8 juin 2020 et 25 janvier 2021 du silence gardé par le proviseur du lycée Louis Armand
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200691_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Armand, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502177_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Armand, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101886_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ils soutiennent que : - la juridiction administrative est compétente pour connaitre de leur action indemnitaire ; - les pièces produites au soutien de leur requête sont recevables ; - Armande A,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de leur prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers, le centre hospitalier régional universitaire de Tours et l'hôpital Armand
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301401_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin, représentée par Me Armand se substituant à Me Morton, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
le recteur de l'académie de Créteil a notamment refusé les vœux n° 1 et n° 2 de son fils tendant à son inscription en 1ère professionnelle " Métiers de la coiffure " au sein du lycée professionnel Armand
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300660_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301675_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Mme C pour le département de la Seine-Maritime, - Mme B n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400174_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Armand, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503385_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025 et un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la société à responsabilité limitée Armand Pereira, représentée par Me Courrech, demande
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600630_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404375_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces des dossiers.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces des dossiers.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501016_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304303_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, le collège Armand Coussens, représentée par sa principale en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202295_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La SARL Atalys est propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 475p et n° 1612 situées rue de la Peupleraie dans la commune de Dingé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C, expert, a étendu l'expertise diligentée par l'ordonnance du 19 janvier 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes à la société Juignet Armand, à la société Forcenergie, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403005_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 25 rue du Pinot Noir à Rodern (68590), propriété de la SAS Armand
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