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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2502408_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502410_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Yousfi, représentant Mme B....

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502470_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Delacour comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503297_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Derbali substituant Me Doré, représentant Mme C....

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505849_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Hasan, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601134_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant M. C... assisté de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504426_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Philippe, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504500_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301163_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2301855_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Matrand, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304704_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303325_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400662_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502491_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Verilhac représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502513_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502992_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502993_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503299_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505844_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505883_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Somda, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle

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