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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres d'infiltrations qui affectent l'atelier 1 au niveau 2 du musée des Confluences, lequel expert devra
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le modelé naturel du site, sont interdits. / La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : / - Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le modelé naturel du site, sont interdits. / La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : / - Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501929_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le modelé naturel du site, sont interdits. / La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : / - Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510893_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... d’évacuer le logement qu’il occupe situé 135 Chemin de la Commanderie 13015 Marseille ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de
Source officielle3ème chambre
DTA_2003525_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Si M. et Mme F versent aux débats un devis de 27 000 euros daté du 22 février 2016 pour déblayer la parcelle encombrée des blocs et matériaux issus de l'effondrement de l'ouvrage public, la SARL Luberon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101009_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de ce chemin, sous la forme notamment d'un talus de déblais, ou serait nécessaire au soutien ou à la conservation de cette voie.
Source officielleChambre 1
DTA_2102138_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
U est desservi par un chemin privé qui relie les voies publiques dénommées chemin de la Rayée et chemin des Charmilles, d'ores et déjà emprunté par les habitants des quatre immeubles d'habitation composant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300067_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En outre, le permis de construire comporte dans son article 2 une prescription indiquant que la reprise du chemin du Chouet devra être réalisé par le bénéficiaire selon les directives à obtenir des services
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900103_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La commune ne verse aux débats aucun élément établissant que les opérations de modification du terrain naturel par remblais et déblais telles que prévues par le projet seraient, par leur ampleur, susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510571_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'elle occupe situé La Solidarité (bâtiment B, appartement 183), 38 chemin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205127_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
GTM Sud et Charles Queyras à lui verser, à titre de provision, la somme totale de 422 012 euros en raison des préjudices subis résultant des désordres affectant la canalisation du canal de Gap et le chemin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602098_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... du logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes à Toulouse ; 2) de l’autoriser à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602877_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... d’évacuer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence Les Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne, mis à leur disposition par l’association
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408557_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Enfin, la parcelle cadastrée section AH n° 87 est bordée par le chemin de Lachat au nord, celui des Pétrales à l’est et celui de la Crouette à l’ouest.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302457_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A un permis de construire portant sur la réalisation d'un chalet d'habitation sur la parcelle cadastrée section D n°1026, située Chemin de la Tatairette.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504498_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
sont actuellement en cours sur le secteur naturel de Trolouc'h, qui portent sur le fauchage d'une zone humide, la coupe d'arbres en zone naturelle, la suppression de talus, la mise en œuvre d'un cheminement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602977_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... qui occupe sans droit ni titre un logement situé HUDA FOL 74, 126 chemin de la Scierie, chambre 15, Sevrier (74320), et d’en remettre les clés au gestionnaire FOL 74 sans délai ; 2°) à défaut,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201995_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., ainsi qu’à tout autre occupant de son chef, de quitter sans délai le bien immobilier situé 27 chemin de la Cité du Nord à Mitry-Mory (77290), parcelle cadastrée n° 32 section AO 01 qu’il occupe sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106943_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En ce qui concerne le cheminement piéton : 26.
Source officiellePage 3 sur 779