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Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

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Chambre 3

DTA_2103336_20220823

Administratif

23 août 2022

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

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4ème chambre

DTA_2100311_20221230

Administratif

30 décembre 2022

se situe à deux heures de son domicile ce qui a eu un impact sur son état physique et moral ; - le déroulement des épreuves est entaché d'irrégularité dès lors que le temps de préparation avant le début

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2ème chambre

DTA_2308108_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable a eu lieu en conseil communautaire du 1er décembre 2022.

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2ème chambre

DTA_2403787_20250417

Administratif

17 avril 2025

réseau public, en méconnaissance de l'article 6.3.6.2 des dispositions communes du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon qui impose une gestion des eaux pluviales sur la parcelle ou un rejet à débit

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4ème chambre

DTA_2102448_20230210

Administratif

10 février 2023

examens : / Sauf dispositions plus favorables, la convocation des étudiants aux épreuves écrites et orales est faite par voie d'affichage, sur des panneaux réservés à cet effet, au moins 15 jours avant le début

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Chambre 2

DTA_2300863_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Il n'y a par suite pas lieu de l'écarter des débats. 10. À l'appui de sa demande de titre de séjour, M.

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Chambre 1

DTA_2403309_20250603

Administratif

3 juin 2025

Il n'y a, par suite, pas lieu de l'écarter des débats. 19.

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Chambre 1

DTA_2500980_20250603

Administratif

3 juin 2025

Il n'y a, par suite, pas lieu de l'écarter des débats. 19.

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Reconduites à la frontière

DTA_2503401_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : d’ordonner, avant-dire droit, la communication de l’habilitation de l’agent qui a consulté sa fiche au fichier de traitement des antécédents judiciaires

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2ème chambre

DTA_2507676_20260312

Administratif

12 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

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4ème chambre

DTA_2301511_20230707

Administratif

7 juillet 2023

C n'a pas sollicité de dispense d'épreuve de langue vivante avant le début des évaluations de contrôle continu de première.

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4ème chambre

DTA_2007619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Toutias, rapporteur public, - et les observations de M.

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5ème Chambre

DTA_2205084_20251201

Administratif

1 décembre 2025

conseils d’un conseiller ; - au moment du dépôt de sa demande le 5 mai 2021, il ignorait que la date de commencement des travaux constituait un critère d’éligibilité ; - à la fin de l’année 2020 et au début

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2ème chambre

DTA_2207505_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Il n'est pas contesté que les travaux ont débuté dans le délai de trois ans prescrit par l'article R. 424-17 précité du code de l'urbanisme, lorsque M.

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5ème Chambre

DTA_2305579_20251201

Administratif

1 décembre 2025

S’il justifie, par les pièces qu’il verse aux débats, du sérieux avec lequel il a suivi ses études et avoir, postérieurement à la décision attaquée, continué avec succès sa formation en donnant notamment

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Reconduites à la frontière

DTA_2301306_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 2301307, Mme C G épouse A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Reconduites à la frontière

DTA_2301307_20230511

Administratif

11 mai 2023

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2ème chambre

DTA_2206970_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par suite, il n'y a pas lieu d'écarter des débats ce mémoire en défense présenté par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

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ELOIGNEMENT

DTA_2510669_20250826

Administratif

26 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Houppe, représentant M.

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