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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Elle a rémunéré la société G à hauteur d'une somme forfaitaire de 6 800 euros HT, soit 0,127% du coût de l'opération.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504695_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'entreprise David Fontayne, créée en mars 2011, réalise des opérations de restauration de constructions en pierre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513057_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416922_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507148_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a produit aucune observation en défense mais a enregistré une pièce le 7 juillet 2025 qui a été communiquée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507344_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2011770_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523171_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418884_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
David ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418525_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2213993_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En premier lieu, le préfet des Hautes-Alpes a estimé que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... épouse C... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417095_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504481_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me David, avocate, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
TTC), 19 (soit 376 410,16 euros TTC) et 24 (soit 185 237,02 euros TTC) ; 2°) de condamner in solidum le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés Lang, Le Bâtiment Guérandais, Atelier David
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516890_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501475_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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