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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313178_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102126_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308246_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323837_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2327530_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 30 novembre 2023, le 4 décembre 2023, le 8 janvier 2024, le 10 juin 2024 et le 30 septembre 2025,

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301069_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309378_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410699_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300475_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214864_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208387_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2531741_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Desprez, rapporteur public.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102840_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310495_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Desprez, - et les conclusions de Lucille Laforêt, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301476_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302535_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502547_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402760_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2515646_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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