Enfin, si la requérante soutient que la fermeture de la passerelle piétonne qui traverse les voies ferrées et relie la route de Villemomble à la gare de Bondy afin de la transformer en bande transporteuse

, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. () Il élabore la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement

durables.

durable. ". 14.

D'autre part, aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : () / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables (). ".

De plus ce classement est cohérent avec l'orientation du projet d'aménagement et de développement durables (Orientation n°1 p. 15 du projet d'aménagement et de développement durables) qui tend à recentrer

, au principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture et au principe de non-régression et de développement durable.

, au principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture et au principe de non-régression et de développement durable.

, au principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture et au principe de non-régression et de développement durable.

, au principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture et au principe de non-régression et de développement durable.

durables (PADD), la densification de l’urbanisation n’étant pas en rapport avec l’offre de transports en commun structurants et les orientations paysagères venant en contrariété avec celles définies au

durable - année 2022, n° 05-20230224 approuvant l'institution du conseil de développement de la CASUD, les délibérations du 14 avril 2023 n° 12-20230414 relative au budget principal de la CASUD - vote

durables sont paradoxaux, et de ce qu'aucun développement n'est consacré aux transports et aux déplacements, sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par M.

durables, qui prévoit de ne pas transformer ce quartier " de manière substantielle ".

durable - année 2022, les délibérations du 14 avril 2023 n° 12-20230414 relative au budget principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote

, dès lors qu'il ne prend pas suffisamment en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

En l'absence de réponse de la commune de Saint-Loubès durant une période de 2 mois, un refus tacite est né le 25 décembre 2022.

Aux termes de l'article L. 151-8 de ce code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols