CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

49 résultats pour « Cyril MALGRAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2501452_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501294_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505242_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, le 20 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de Blois à amende de six cents euros pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur malgré

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107138_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Chrétien, avocate du GHEF et de la société Relyens Mutual Insurance, qui vient aux droits et obligations de la société hospitalière d'assurances

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107139_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Chrétien, avocate du GHEF et de la société Relyens Mutual Insurance, qui vient aux droits et obligations de la société hospitalière d'assurances

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107140_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Chrétien, avocate du GHEF et de la société Relyens Mutual Insurance, qui vient aux droits et obligations de la société hospitalière d'assurances

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Chrétien, avocate du GHEF et de la société Relyens Mutual Insurance, qui vient aux droits et obligations de la société hospitalière d'assurances

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Chrétien, avocate du GHEF et de la société Relyens Mutual Insurance, qui vient aux droits et obligations de la société hospitalière d'assurances

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103815_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Chrétien, avocate du GHEF et de la société Relyens Mutual Insurance, qui vient aux droits et obligations de la société hospitalière d'assurances

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent