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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205915_20220822

22 août 2022

22 août 2022

B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205916_20220822

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205917_20220822

22 août 2022

22 août 2022

Mme B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205918_20220822

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205919_20220822

22 août 2022

22 août 2022

B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205920_20220822

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205922_20220822

22 août 2022

22 août 2022

C A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405142_20250108

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205923_20220822

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513328_20251114

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513330_20251114

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513331_20251114

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513332_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513336_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513337_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513338_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513339_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513340_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513341_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513342_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

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