Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2212759_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A avait exercé des emplois de coupeur pour l'entreprise Vika Coupe, entre les mois d'avril et de juillet 2020, de technicien en bâtiment et travaux publics pour la société VDM RENOV, entre les mois d'août
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2100445_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400341_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Des propos vulgaires, injurieux et sexualisés sont couramment utilisés par le couple en présence des enfants ». A... éléments ne sont pas sérieusement contredits par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401189_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Des propos vulgaires, injurieux et sexualisés sont couramment utilisés par le couple en présence des enfants ». A... éléments ne sont pas sérieusement contredits par M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2212198_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le couple vit également avec un enfant de la concubine de M. B né le 15 juin 2018 d'une précédente union.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303153_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
à agir ; - les moyens soulevés par la SCI du Compas d'Or et M. et Mme B ne sont pas fondés.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315051_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le couple disposait également de plusieurs comptes joints et des virements étaient régulièrement effectués sur les comptes joints et personnels des deux membres du couple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2602055_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
», que « Non, les arbres près des anciens terrains de tennis n’ont pas été coupés sauvagement » et que « Non, nos opposants n’ont pas commencé à travailler en novembre 2025 ! ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501768_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
janvier 2025, tandis que la séance du conseil de discipline est fixée au 6 mars suivant ce qui le tient éloigné de ses fonctions pendant deux mois, durée qui porte atteinte à sa réputation et met un coup
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204692_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est sous le coup d'une mesure d'éloignement à effet immédiat ; - l'arrêté litigieux porte une atteinte disproportionnée à
Source officielle8ème chambre
DTA_2417150_20260211
11 février 2026
11 février 2026
ou au transfert des embryons. / Lorsqu’il s’agit d’un couple, font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons : / 1° Le décès d’un des membres du couple (…) ».
Source officielleMSS 2ème chambre M. GOSSELIN
DTA_2500351_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Au demeurant, cette relation, tissée alors qu'il se trouvait irrégulièrement en France et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français et ne pouvait dès lors ignorer la précarité qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2200813_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
au demeurant, l'intéressé n'établit pas, par les quelques preuves d'achat produites, contribuer de manière effective et régulière à l'entretien et l'éducation de la jeune B, depuis la séparation du couple
Source officielleChambre 3
DTA_2101297_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
refuser d'examiner les demandes d'admission exceptionnelles au séjour formées par M. et Mme A le 11 décembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a estimé que les requérants étaient toujours sous le coup
Source officielleChambre 3
DTA_2102564_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
refuser d'examiner les demandes d'admission exceptionnelles au séjour formées par M. et Mme A le 11 décembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a estimé que les requérants étaient toujours sous le coup
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401142_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il est constant qu'il a contribué de manière effective à l'entretien et l'éducation de son fils, dont il partageait le domicile, jusqu'à la séparation du couple en juillet 2022, son ex-compagne ayant dénoncé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les États membres peuvent accorder un soutien couplé aux agriculteurs dans les conditions énoncées au présent chapitre (ci-après dénommé au présent chapitre "soutien couplé"). / 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300891_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A pour son recrutement en date du 28 mai 2015, il est noté : "A l'égard C et D, le couple témoigne d'un réel investissement et attachement.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300677_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 4 avril 2022, la requérante a déclaré vivre en couple avec M. B A depuis le 09 août 2020. 6.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2106763_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, n'est pas considéré comme isolé celui qui réside en France. ".
Source officiellePage 3 sur 1529