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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107666_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coppin, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413957_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025 La rapporteure, signé C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002634_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
garde de leurs enfants dont la scolarisation était interrompue, dès le 13 mars 2020, la cellule de crise du CHU de Rouen a informé l'ensemble de son personnel de l'organisation d'un dispositif de coordination
Source officielle8ème chambre
DTA_2209514_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un courrier du 14 octobre 2022, il a demandé à la commune du Pecq de corriger ces deux documents en y portant la mention " fin de contrat à durée déterminée ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que la demande de la coordinatrice des soins était injustifiée. 11.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301844_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
] ont pu être observés depuis plusieurs mois : absence de documentation mise à disposition des stagiaires sur la plateforme Moodle et/ou pas d’actualisation, transmission tardive des sujets et des corrigés
Source officielle2ème chambre
DTA_2504670_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204240_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et deux mémoires enregistrés le 21 mars 2022 et le 7 avril 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par la SCP Boulloche, Colin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102152_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Corinne Sarazin déclare maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304622_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'IFSI de réunir une nouvelle fois le jury de l'examen afin qu'il statue sur sa situation avec les éléments corrigés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109672_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Selon l'annexe II de cet arrêté, l'approche à partir des habitats peut être utilisée notamment lorsque des cartographies d'habitats selon les typologies Corine biotopes ou Prodrome des végétations de France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400748_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
une somme de 1 500 euros, à verser à Me Corin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203649_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513425_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la souveraineté alimentaire, prévu à l’article 11 de la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021, transmis au Parlement le 14 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au gouvernement de produire une version corrigée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019387_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A, représenté par Me Corinne Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2020 fixant la liste des candidats et candidates déclarés admis à l'issue d'admissibilité
Source officielle4ème chambre
DTA_2407037_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme B épouse A a été recrutée par l'association " Coordination locale d'opérations sociales ", dite " La CLOS ", à compter du 1er juin 1991 en qualité de responsable de secteur pour exercer les fonctions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400461_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corin, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508617_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413691_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Arniaud, première conseillère, Assistées de M.
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