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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104781_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, et des pièces complémentaires enregistrées les 23 juillet et 13 octobre 2021, la société SAS Somotex, la SCI Jarsiel et la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201590_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Jagueux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2001867_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à l'activité agricole et à l'activité forestières " et " la nécessité de prévenir ou de réduire les dommages occasionnés par les espèces de sangliers, chevreuils, chamois, cerfs, daims, blaireaux, corbeau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303647_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Nantes est déplorable en raison de la persistance des déchets de toute sorte sur la voie publique, depuis plus d'une semaine, impliquant désormais la présence d'animaux nuisibles, à l'instar des corbeaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, après la clôture initiale d'instruction, Alpes A Habitat représenté par Me Le Jariel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203940_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Jagueux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222276_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En particulier, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 25 mai 2022 adressé par le préfet de police à la SCP Calippe et Corbeaux, huissiers de justice, l'informant de l'octroi du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214430_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Jagueux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216220_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C, représenté par Me Sandra Jagueux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005015_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé d'abroger le décret du 5 juin 1852 par lequel un droit d'eau attaché au site dit du " canal Jacquel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512781_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, l’office public de l’habitat Alpes Isère Habitat, représenté par la société d’avocats Fortem Avocats (Me Le Jariel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515885_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la société La Signature Propreté, représentée par Me Le Jariel demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211620_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A B, représenté par Me Jagueux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105256_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
vocation à venir s'accoler en partie le long du mur séparant le jardin des époux E du terrain d'assiette et que sa construction implique a minima l'incorporation dans le projet et la disparition des corbeaux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102261_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier 2022 et 7 mars 2022, la société anonyme (SA) Axa France Iard, représentée par Me Corbineau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216193_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Jagueux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de titre de séjour du 29 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202938_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Jagueux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Casablanca
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202941_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Jagueux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle les autorités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603625_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, la société Jembruxalor, représentée par la société Fortem (Me Le Jariel), conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la condition d’urgence n’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208155_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Jagueux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer
Source officiellePage 3 sur 6