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124 résultats pour « Clothilde JUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304453_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A l’expiration de celui-ci il a sollicité l’asile le 30 juin 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301423_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il s’est vu délivrer par la suite un titre de séjour « étudiant » valable du 13 octobre 2015 au 30 juin 2016, régulièrement renouvelé jusqu’au 21 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201675_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 463910 du 31 mai 2022, enregistrée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a transmis au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302179_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 juin 2023 et le 11 octobre 2024, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400552_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par les pièces qu'elle verse au dossier, elle justifie résider avec sa famille à Sainte-Clotilde et contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses quatre enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403981_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Xavier Schontz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200017_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A doivent être regardées comme dirigées uniquement contre l'arrêté du 17 juin 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 17 juin 2022 en tant qu'il porte refus de séjour : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102653_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède que la décision du 28 juin 2021 doit être annulée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302793_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pour prendre la décision attaquée, le préfet d’Indre-et-Loire s’est fondé sur l’avis du collège des médecins de l’OFII du 23 juin 2022 mentionnant que l’état de santé du requérant nécessite une prise en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204561_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés le 2 juin 2023 et le 2 avril 2025 la commune de Menetou-Salon, représentée par la SCP Sorel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400429_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 29 juin 1992, est entré en France le 3 septembre 2022 muni d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 25 août 2022 au 23 novembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103238_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A C, de nationalité marocaine, né le 30 juin 1949 est entré en France le 28 janvier 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404581_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C D, représenté par Me Clotilde Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301405_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Alors que le produit des souscriptions aurait dû être intégralement investi, conformément aux dispositions précitées, dans les dix-huit mois de la clôture de la souscription, c'est-à-dire, le 30 juin 2016

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301964_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Alors que le produit des souscriptions aurait dû être intégralement investi, conformément aux dispositions précitées, dans les dix-huit mois de la clôture de la souscription, c'est-à-dire, le 30 juin 2016

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206047_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Alors que le produit des souscriptions aurait dû être intégralement investi, conformément aux dispositions précitées, dans les dix-huit mois de la clôture de la souscription, c'est-à-dire, le 30 juin 2016

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207080_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Alors que le produit des souscriptions aurait dû être intégralement investi, conformément aux dispositions précitées, dans les dix-huit mois de la clôture de la souscription, c'est-à-dire, le 30 juin 2016

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300673_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Leurs demandes de protection internationale ont été rejetées le 27 juin 2022. Des obligations de quitter le territoire français a ensuite été prise à leur encontre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Toutefois, l'association a, depuis lors, étendu à Sainte-Marie, La Possession et Saint-Pierre les activités qu'elle exerçait précédemment à Sainte-Clotilde, Saint-Paul et Saint-André.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Toutefois, l'association a, depuis lors, étendu à Sainte-Marie, La Possession et Saint-Pierre les activités qu'elle exerçait précédemment à Sainte-Clotilde, Saint-Paul et Saint-André.

Source officielle

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